Charte informatique lycée François 1er

LYCEE FRANÇOIS 1ER CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS

AVANT PROPOS

La présente charte précise les conditions d’utilisation par les élèves et les personnels du lycée François 1er des services liés aux technologies de l’information et de la communication. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites.

CHARTE

ENTRE : Le lycée François 1er, ci-après dénommé le lycée D’UNE PART ET toute personne susceptible d’utiliser l’internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement, ci-après dénommé l’utilisateur D’AUTRE PART

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique et éducatif. Elle vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative. La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein du Lycée François Ier. Elle précise les droits et obligations que le lycée et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION

1 Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique n’échappent pas au droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de laïcité et l’interdiction des pratiques commerciales et publicitaires, sont interdits et peuvent donner lieu à des poursuites tant disciplinaires que pénales :

• l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
• la diffamation et l’injure ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• Conseil d’administration du 1er juillet 2008
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l’apologie de tous les crimes ;
• la négation de crimes contre l’humanité ;
• la contrefaçon de marque ;
• la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit ou d’une prestation de droits voisins en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

2 Description des services proposés

• L’établissement met à la disposition des usagers des postes de travail connectés à un réseau pédagogique constitué de : o Une centaine de postes de travail sous Windows o un serveur de fichiers abritant les répertoires personnels des utilisateurs o un serveur de messagerie o un serveur de communication o deux serveurs de CD
• Les postes de travail sont accessibles dans le cadre des cours et TP dispensés par les enseignants.
• Un système de libre-service est mis en place, dans la mesure du possible, pour le travail personnel des élèves
• Chaque utilisateur dispose sur le serveur de fichiers d’un espace et d’un profil personnel, disponible depuis tous les postes du réseau. En contrepartie, aucun document personnel ne doit être stocké sur un poste de travail particulier, ceux-ci devant pouvoir être reconfigurés à tout moment
• Chacun dispose d’accès à Internet, avec son historique et favoris personnels. Un filtrage de base est assuré par le serveur de communication, pour garantir, dans la mesure du possible, un usage raisonnable de cet outil.
• Chacun dispose d’une boite aux lettres configurée, permettant un usage complet (émission et réception) depuis l’établissement. Les enseignants disposent de la possibilité de s’en servir également depuis leur poste personnel.
• Le site web de l’établissement www.lycee.francois1er.net est hébergé par les serveurs de l’académie. Il fournit de nombreuses informations sur la vie de l’établissement. Il est accessible aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

3 Définition et droits de l’utilisateur

3-1 Définition de l’utilisateur

Peuvent utiliser les ressources informatiques du lycée l’ensemble des élèves et des personnels.

3-1-1 Le lycée fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Pour les élèves, l’inscription au lycée vaut acceptation sans réserve du règlement intérieur et de la présente charte qui lui est annexée, par eux-mêmes s’ils sont majeurs, par eux-mêmes et leurs représentants légaux s’ils sont mineurs. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule.

3-1-2 Cet accès est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un compte d’accès personnel. Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les céder ou divulguer à un tiers. De même il s’engage à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur, sous peine de sanction disciplinaire et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

3-2 Droits de l’Utilisateur

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne dispose plus de la qualité au titre de laquelle il l’a reçu. L’utilisateur peut demander au lycée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 Engagements du lycée

4-1 Respect de la loi

Le lycée s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. Il s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en a connaissance. Le proviseur est directeur de la publication du site du lycée. Le lycée s’engage à détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

4-2 Disponibilité du service

Le lycée peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous tiers.

4-3 Messagerie électronique

Le lycée met à la disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique. Il ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Il ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Le lycée n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’utilisateur et son représentant légal s’il est mineur, le reconnaît et l’accepte. Le lycée ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés, qui sont assimilés à une correspondance privée.

4-4 Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

En application des dispositions légales et réglementaires, le lycée s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données et lui garantit un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

4-5 Contrôle des pages web hébergés sur le serveur du lycée

Le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte. Il se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages web par un utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

4-6 Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

• soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; Le lycée se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
• soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le lycée se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.

5 Engagements de l’utilisateur

5-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1. En cas contraire, il s’expose à des poursuites disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires. Lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins dans le cadre des services de publication proposés par le lycée, il doit indiquer pour chacun d’eux une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création) ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

5-1 Sécurité du système

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

5-1-1 L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :

• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
• ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver …) ;
• ne pas installer de logiciels sans l’accord préalable de l’administrateur du réseau .

5-1-2 L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Le lycée de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

5-2 Utilisation rationnelle et loyale des services

L’utilisateur s’engage à user rationnellement et loyalement des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles.

5-2-1 Il accepte que le lycée puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour mettre un terme la perturbation éventuelle de ses services. Le lycée se réserve notamment la possibilité d’interrompre l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

5-2-2 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés. La violation de cette charte donnera lieu, outre les sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur, à la limitation ou à la suppression de l’accès au service. Ces mesures disciplinaires ne se substituent pas ni ne font obstacle à d’éventuelles poursuites judiciaires. L’inscription au lycée François 1er vaut acceptation sans réserve de la présente charte par l’élève majeur ou, pour les élèves mineurs, par l’élève lui-même et ses représentants légaux.