Charte informatique lycée gustave eiffel Cachan

Voici la charte de mon établissement en rédigée et en pièce jointe. Anne-Claire SIMERAY

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET LYCEE EIFFEL A - Utilisation des moyens informatiques de l’établissement. Les règles et obligations de la présente charte s’appliquent à tous les utilisateurs des moyens informatiques de l’établissement et des moyens extérieurs accessibles via les réseaux du lycée. Conditions d’accès : Le droit d’accès aux moyens informatiques est soumis à autorisation. Il est personnel et limité aux activités de recherche, d’enseignement et d’administration. Principes d’utilisation et responsabilité des utilisateurs : L’utilisateur s’engage à respecter les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. En particulier, il s’interdit

• de porter atteinte à la vie privée, de diffamer ou d’injurier autrui ;
• de susciter des actes illicites ou dangereux, d’inciter à la consommation de substances interdites ;
• de consulter des sites à caractère pornographique ;
• de diffuser des messages à caractère violent ou raciste ;
• de reproduire ou télécharger les oeuvres du domaine de l’esprit (extraits musicaux, photographiques, littéraires …) en violation des droits d’auteur ;
• de faire des copies de logiciels commerciaux. Seules les sauvegardes font exception à la règle. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opération susceptible d’endommager le fonctionnement du réseau et à respecter les recommandations des administrateurs. Sanctions applicables : Les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement s’appliquent aux contrevenants à la présente charte. En cas d’infraction aux lois en vigueur des poursuites pénales peuvent être engagées. B – Publications sur Internet. Blogs, Forum, Chats. Il est rappelé que toute insertion sur Internet a un caractère public, y compris les blogs. En conséquence, la responsabilité pénale de l’auteur de propos ou enregistrements malveillants est engagée notamment en cas
• d’atteinte à l’intimité, lorsque la publication concerne la vie privée ;
• d’atteinte au droit à l’image, lorsque des photos sont publiées sans consentement préalable ;
• d’atteinte à la réputation.